Dashcam et RGPD : vos droits et devoirs

Une dashcam enregistre des données personnelles : plaques d'immatriculation, visages, parfois des voix. Le RGPD s'applique donc. Bonne nouvelle : pour un usage privé, les règles sont simples à respecter.

L'exception domestique

Le RGPD prévoit une exception pour les activités strictement personnelles ou domestiques. Filmer la route depuis votre véhicule, pour votre propre usage, entre généralement dans ce cadre : vous n'avez pas à déclarer quoi que ce soit.

Cette exception tombe dès que l'usage devient public ou professionnel. Concrètement, un particulier qui filme ses trajets pour se protéger en cas d'accident reste couvert. En revanche, un chauffeur VTC ou taxi qui filme ses passagers, une entreprise qui équipe sa flotte, ou toute personne qui met ses vidéos en ligne franchissent la frontière : ils traitent alors des données de tiers et doivent respecter l'ensemble des obligations du règlement (information des personnes, base légale, durée de conservation, sécurité des fichiers).

Quelles données une dashcam capte-t-elle ?

Il est utile de savoir ce que vous manipulez. Une caméra embarquée enregistre des images de la voie publique (autres véhicules, piétons), des plaques d'immatriculation (une donnée qui peut, recoupée, identifier une personne), parfois des visages nets, et selon le modèle le son de l'habitacle, donc d'éventuelles conversations. À cela s'ajoutent souvent des métadonnées : position GPS, date, heure et vitesse. Ces informations, très utiles comme preuve, sont précisément ce qui rend une diffusion publique problématique.

Ce qui est interdit

• Diffuser les vidéos sur les réseaux sociaux ou une chaîne publique en laissant apparaître des plaques ou des visages identifiables.
• Filmer en continu des personnes dans un but de surveillance généralisée.
• Conserver sans limite des séquences sans raison.

Ces limites ne sont pas théoriques. Une plaque reconnaissable associée à une scène (un comportement au volant, la présence d'un véhicule à un endroit) suffit à mettre en cause une personne identifiable. Publier une telle image sans floutage expose à une demande de retrait et, en cas de préjudice, à une action pour atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, indépendamment de vos intentions.

Les bons réflexes

• Gardez les images uniquement le temps utile (un incident à traiter), puis supprimez-les.
• Ne partagez une séquence qu'avec les destinataires légitimes : votre assureur, les forces de l'ordre, la justice.
• Si vous devez publier une image, floutez plaques et visages.
• Sécurisez la carte mémoire et les copies : une vidéo transmise par messagerie puis oubliée dans un fil de discussion reste une donnée exposée.

Les erreurs fréquentes

Trois maladresses reviennent souvent. La première est de poster « le fou du volant » sur un groupe local ou une plateforme vidéo : l'intention se comprend, mais la plaque visible transforme le partage en traitement illicite. La deuxième est de garder des mois d'enregistrements « au cas où » : sans incident précis à documenter, cette conservation n'a pas de justification. La troisième est de laisser le micro activé sans y penser : si l'enregistrement du son ne vous sert pas, désactivez-le dans les réglages, cela réduit d'emblée les données sensibles captées.

Et pour l'assurance ?

Transmettre une vidéo à votre assureur pour établir les responsabilités après un accident est un usage légitime. C'est même l'un des intérêts majeurs de l'appareil : voir utiliser une vidéo de dashcam comme preuve. Ce partage ciblé, vers un destinataire précis et pour un motif clair, reste parfaitement dans les clous : il ne s'agit pas d'une diffusion publique mais de la communication d'une pièce à l'appui de votre dossier.

En pratique

Le RGPD n'interdit pas la dashcam : il encadre la diffusion et la conservation des images. Pour un usage privé et raisonnable, vous êtes dans les clous. Retenez la logique d'ensemble : filmez pour vous, partagez seulement avec qui de droit, floutez avant toute publication, et ne gardez que ce qui sert. Pour tout le cadre légal, voir la dashcam est-elle légale en France et notre guide dashcam homologuée assurance.

Information générale, ne constitue pas un conseil juridique.