Dashcam et RGPD : vos droits et devoirs

Une dashcam enregistre des données personnelles : plaques d'immatriculation, visages, parfois des voix. Le RGPD s'applique donc. Bonne nouvelle : pour un usage privé, les règles sont simples à respecter.

L'exception domestique

Le RGPD prévoit une exception pour les activités strictement personnelles ou domestiques. Filmer la route depuis votre véhicule, pour votre propre usage, entre généralement dans ce cadre : vous n'avez pas à déclarer quoi que ce soit.

Cette exception tombe dès que l'usage devient public ou professionnel.

Ce qui est interdit

• Diffuser les vidéos sur les réseaux sociaux ou une chaîne publique en laissant apparaître des plaques ou des visages identifiables.
• Filmer en continu des personnes dans un but de surveillance généralisée.
• Conserver sans limite des séquences sans raison.

Les bons réflexes

• Gardez les images uniquement le temps utile (un incident à traiter), puis supprimez-les.
• Ne partagez une séquence qu'avec les destinataires légitimes : votre assureur, les forces de l'ordre, la justice.
• Si vous devez publier une image, floutez plaques et visages.

Et pour l'assurance ?

Transmettre une vidéo à votre assureur pour établir les responsabilités après un accident est un usage légitime. C'est même l'un des intérêts majeurs de l'appareil : voir utiliser une vidéo de dashcam comme preuve.

En pratique

Le RGPD n'interdit pas la dashcam : il encadre la diffusion et la conservation des images. Pour un usage privé et raisonnable, vous êtes dans les clous. Pour tout le cadre légal, voir la dashcam est-elle légale en France et notre guide dashcam homologuée assurance.

Information générale, ne constitue pas un conseil juridique.